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MENTIONS LEGALES
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants
du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://ninafarre-collection.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment
textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble
des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ninafarre-collection.com/
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent
» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ninafarre-collection.com/
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : FABIENNE RAFFY Numéro de TVA: FR80450749452 – 551 rue de la croix
de figuerolles 34070 MONTPELLIER
Responsable publication : raffy – 0623251582
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : RAFFY – fabienneraffy65@gmail.com
Hébergeur : SHOPIFY – Shopify Inc., situé Google LLC 1600 Amphitheatre CA 94043
Parkway Mountain View, USA +1) 650 253 0000)
Délégué à la protection des données : RAFFY – fabienneraffy65@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
L’utilisation du site https://ninafarre-collection.com/ implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
https://ninafarre-collection.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://ninafarre-
collection.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention. Le site web https://ninafarre-collection.com/ est mis à jour
régulièrement par https://ninafarre-collection.com/ responsable. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://ninafarre-collection.com/ a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société. https://ninafarre-collection.com/ s’efforce de
fournir sur le site https://ninafarre-collection.com/ des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://ninafarre-collection.com/ sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://ninafarre-collection.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder
au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour Le site https://ninafarre-collection.com/ est hébergé chez un
prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il
se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les
plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent
un trafic réputé anormal.
https://ninafarre-collection.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et
de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://ninafarre-collection.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes,
images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
https://ninafarre-collection.com/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://ninafarre-collection.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://ninafarre-
collection.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://ninafarre-collection.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://ninafarre-
collection.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://ninafarre-collection.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site https://ninafarre-collection.com/. Des espaces interactifs (possibilité de
poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
https://ninafarre-collection.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable
en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
https://ninafarre-collection.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du
21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : FABIENNE RAFFY. https://ninafarre-collection.com/est représenté par
raffy, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://ninafarre-
collection.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui
appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir
à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des
traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://ninafarre-collection.com/ traite des
Données Personnelles, https://ninafarre-collection.com/ prend toutes les mesures raisonnables
pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des
finalités pour lesquelles https://ninafarre-collection.com/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://ninafarre-collection.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://ninafarre-
collection.com/ : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email
https://ninafarre-collection.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont
donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
https://ninafarre-collection.com/ disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,
de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des
données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un
contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
https://ninafarre-collection.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers
qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://ninafarre-collection.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, https://ninafarre-collection.com/ s’engage à détruire ses données,
sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://ninafarre-collection.com/ utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://ninafarre-collection.com/ par écrit à l’adresse suivante :
FABIENNE RAFFY
551 rue de la croix de figuerolles 34070 MONTPELLIER.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
https://ninafarre-collection.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui
sont imposées à https://ninafarre-collection.com/ par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://ninafarre-
collection.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et
notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://ninafarre-collection.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu
comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, https://ninafarre-collection.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard
des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://ninafarre-collection.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à
des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://ninafarre-
collection.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://ninafarre-collection.com/ ne collecte
aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
https://ninafarre-collection.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement
afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de
https://ninafarre-collection.com/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence
pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité,
nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles
se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos
clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en
matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://ninafarre-collection.com/ n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://ninafarre-collection.com/ et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis
de l'utilisateur du site https://ninafarre-collection.com/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://ninafarre-collection.com/ utilise des réseaux protégés par des
dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://ninafarre-collection.com/prend toutes les
mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://ninafarre-collection.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://ninafarre-collection.com/. Cependant,
https://ninafarre-collection.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités
de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://ninafarre-collection.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à https://ninafarre-collection.com/ d’améliorer le contenu du Site, de
la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou
non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur
peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible
d’être enregistré dans son terminal. https://ninafarre-collection.com/ informe l’Utilisateur que,
dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes
disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation
et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque
https://ninafarre-collection.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins
de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de
langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://ninafarre-collection.com/ décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement
proposés par https://ninafarre-collection.com/, résultant (i) du refus de Cookies par
l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://ninafarre-collection.com/ d’enregistrer ou de
consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour
la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est
différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de
quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de Cookies. https://ninafarre-collection.com/ pourra en outre faire appel aux services
de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette
section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus figurant sur le Site de https://ninafarre-collection.com/ ou dans son application
mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de https://ninafarre-collection.com/, Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez,
en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://ninafarre-
collection.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à
ce que https://ninafarre-collection.com/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://ninafarre-collection.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF
invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://ninafarre-collection.com/ d’évaluer les réponses des
visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page
est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du
Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à
l’attention de https://ninafarre-collection.com/, et fournir d’autres services relatifs à
l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ninafarre-collection.com/ est soumis au
droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de MONTPELLIER
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants
du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://ninafarre-collection.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment
textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble
des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ninafarre-collection.com/
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent
» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ninafarre-collection.com/
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : FABIENNE RAFFY Numéro de TVA: FR80450749452 – 551 rue de la croix
de figuerolles 34070 MONTPELLIER
Responsable publication : raffy – 0623251582
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : RAFFY – fabienneraffy65@gmail.com
Hébergeur : SHOPIFY – Shopify Inc., situé Google LLC 1600 Amphitheatre CA 94043
Parkway Mountain View, USA +1) 650 253 0000)
Délégué à la protection des données : RAFFY – fabienneraffy65@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
L’utilisation du site https://ninafarre-collection.com/ implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
https://ninafarre-collection.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://ninafarre-
collection.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention. Le site web https://ninafarre-collection.com/ est mis à jour
régulièrement par https://ninafarre-collection.com/ responsable. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://ninafarre-collection.com/ a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société. https://ninafarre-collection.com/ s’efforce de
fournir sur le site https://ninafarre-collection.com/ des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://ninafarre-collection.com/ sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://ninafarre-collection.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder
au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour Le site https://ninafarre-collection.com/ est hébergé chez un
prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il
se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les
plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent
un trafic réputé anormal.
https://ninafarre-collection.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et
de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://ninafarre-collection.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes,
images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
https://ninafarre-collection.com/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://ninafarre-collection.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://ninafarre-
collection.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://ninafarre-collection.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://ninafarre-
collection.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://ninafarre-collection.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site https://ninafarre-collection.com/. Des espaces interactifs (possibilité de
poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
https://ninafarre-collection.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable
en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
https://ninafarre-collection.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du
21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : FABIENNE RAFFY. https://ninafarre-collection.com/est représenté par
raffy, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://ninafarre-
collection.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui
appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir
à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des
traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://ninafarre-collection.com/ traite des
Données Personnelles, https://ninafarre-collection.com/ prend toutes les mesures raisonnables
pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des
finalités pour lesquelles https://ninafarre-collection.com/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://ninafarre-collection.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://ninafarre-
collection.com/ : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email
https://ninafarre-collection.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont
donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
https://ninafarre-collection.com/ disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,
de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des
données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un
contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
https://ninafarre-collection.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers
qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://ninafarre-collection.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, https://ninafarre-collection.com/ s’engage à détruire ses données,
sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://ninafarre-collection.com/ utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://ninafarre-collection.com/ par écrit à l’adresse suivante :
FABIENNE RAFFY
551 rue de la croix de figuerolles 34070 MONTPELLIER.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
https://ninafarre-collection.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui
sont imposées à https://ninafarre-collection.com/ par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://ninafarre-
collection.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et
notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://ninafarre-collection.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu
comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, https://ninafarre-collection.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard
des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://ninafarre-collection.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à
des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://ninafarre-
collection.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://ninafarre-collection.com/ ne collecte
aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
https://ninafarre-collection.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement
afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de
https://ninafarre-collection.com/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence
pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité,
nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles
se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos
clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en
matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://ninafarre-collection.com/ n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://ninafarre-collection.com/ et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis
de l'utilisateur du site https://ninafarre-collection.com/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://ninafarre-collection.com/ utilise des réseaux protégés par des
dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://ninafarre-collection.com/prend toutes les
mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://ninafarre-collection.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://ninafarre-collection.com/. Cependant,
https://ninafarre-collection.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités
de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://ninafarre-collection.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à https://ninafarre-collection.com/ d’améliorer le contenu du Site, de
la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou
non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur
peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible
d’être enregistré dans son terminal. https://ninafarre-collection.com/ informe l’Utilisateur que,
dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes
disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation
et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque
https://ninafarre-collection.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins
de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de
langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://ninafarre-collection.com/ décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement
proposés par https://ninafarre-collection.com/, résultant (i) du refus de Cookies par
l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://ninafarre-collection.com/ d’enregistrer ou de
consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour
la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est
différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de
quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de Cookies. https://ninafarre-collection.com/ pourra en outre faire appel aux services
de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette
section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus figurant sur le Site de https://ninafarre-collection.com/ ou dans son application
mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de https://ninafarre-collection.com/, Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez,
en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://ninafarre-
collection.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à
ce que https://ninafarre-collection.com/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://ninafarre-collection.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF
invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://ninafarre-collection.com/ d’évaluer les réponses des
visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page
est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du
Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à
l’attention de https://ninafarre-collection.com/, et fournir d’autres services relatifs à
l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ninafarre-collection.com/ est soumis au
droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de MONTPELLIER